Vous souhaitez obtenir un permis de construire pour votre maison individuelle ? Les démarches ne sont pas toujours faciles. Maisons Marines, constructeur de maisons en Loire-Atlantique, vous donne tous les détails pour réaliser votre projet en toute sérénité.

Demander et recevoir un permis de construire : les choses à savoir

Vous avez en projet la construction d’une maison individuelle en Loire-Atlantique ? Sachez qu’un permis de construire est exigé pour toute construction. Vous devez donc faire une demande dans votre mairie pour obtenir le fameux sésame.

Pour cela, il est demandé de remplir un formulaire administratif, le Cerfa n°13406*06. Ce formulaire en ligne doit être complété par les pièces énumérées sur la notice du formulaire.

Puis, vous devez remettre votre dossier complet à votre mairie en 4 exemplaires. À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement. Celui-ci mentionne la date à partir de laquelle les travaux de votre futur logement pourront commencer. Parfois, des exemplaires supplémentaires sont nécessaires. Pour savoir si vous êtes dans ce cas, contactez le service urbanisme de votre mairie.

Le saviez-vous ? La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Au-delà, vous êtes dans l’obligation de réitérer toutes ces démarches administratives.

 

NOTRE AGENCE

LES MAISONS MARINES
12 rue Lavoisier
Parc d'Activité de RAGON
44119 TREILLIERES

 

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